Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECP Electronic Cheque Processing
COMPAGNIE NATIONALE DES MACHINES DE BUREAU Société Anonyme au capital de 270 000 Francs

Numéro de dépôt :
3116094
Date de dépôt :
06/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2011

Présentation de la marque ECP Electronic Cheque Processing

Déposée le 6 août 2001 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DES MACHINES DE BUREAU au capital de 270 000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECP Electronic Cheque Processing » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DES MACHINES DE BUREAU au capital de 270 000 Francs domicilié(e) 42, rue du Mont Cenis, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 693 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KREMER-BEDARD-RAYNAL - France.

La marque ECP Electronic Cheque Processing a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECP Electronic Cheque Processing est expirée depuis le 6 août 2011.

COMPAGNIE NATIONALE DES MACHINES DE BUREAU au capital de 270 000 Francs a également déposé les autres marques suivantes : EPTA +


COMPAGNIE NATIONALE DES MACHINES DE BUREAU Société Anonyme au capital de 270 000 Francs - 42, rue du Mont Cenis, 75018 PARIS - France - SIREN 775693005


KREMER-BEDARD-RAYNAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

- Traitement du papier ; Apprêtage du papier ; Impression de dessins ; Impression en offset ; Impression de titres de paiement (chèque, lettre de change, billet à ordre, ordre de virement) à l'exclusion des billets de banque. - Consultation en matière de sécurité ; sécurisation des paiements ; création de logiciels ; programmation pour ordinateurs. - Affaires bancaires, financières, monétaires ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques. - Papier sensible ; papier chimique pour essais ; papier photométrique. - Imprimantes d'ordinateurs ; logiciels ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; mécanisme pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; encodeurs magnétiques ; mémoires pour ordinateurs.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.